Intervention de Charles de Courson

Nous avions déjà eu ce débat en première lecture. Ce n'est pas moi qui en ai été l'initiateur, monsieur le ministre : les représentants de l'ARJEL nous avaient signalé lorsque nous les avons auditionnés que les mots « jeux de loterie », qui figurent à l'alinéa 1, devraient être précisés et qu'il convenait pour cela d'y substituer les mots : « jeux de grattage et de tirage ». Il y a en effet un grand flou entre les deux. Pour clarifier le texte, je propose donc d'indiquer qu'il s'agit bien des seuls jeux de grattage et de tirage. Je rappelle que l'enjeu est de distinguer les cas où il y a monopole de ceux où il n'y en a pas – sans quoi nous nous exposons à des contentieux.