Intervention de Christophe Blanchet

Déjà présenté en commission, cet amendement a pour objet de remplacer la notion de jeux de loterie par celle de jeux de grattage et de tirage comme assise du monopole de la FDJ après sa privatisation. Il n'a pas été adopté au motif qu'il exclurait certains jeux déjà proposé par la FDJ, qu'il créerait une faille juridique et que la notion de jeux de loterie permet à la FDJ de développer toutes sortes de jeux de hasard nouveaux, y compris en ligne. Vous m'opposerez certainement de nouveau ces arguments ce soir, monsieur le ministre, mais je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Permettez-moi de préciser quels sont les réels enjeux de cet amendement.

Tout d'abord, mon amendement vise à sécuriser le périmètre du monopole. Aujourd'hui, celui-ci dépasse le seul cadre des jeux de grattage et de tirage, et c'est une anomalie qui n'est pas justifiée.

De plus, l'imprécision du terme « loterie » permet de proposer tout type de jeux, selon le code de la sécurité intérieure.

En outre, la notion de loterie crée une faille juridique puisque la FDJ propose d'ores et déjà des jeux dont l'identité graphique et les caractéristiques sont similaires aux jeux de roulette, de machines à sous et de black jack.