Intervention de Bruno le Maire

Pour compléter ma réponse de tout à l'heure et l'élargir aux questions soulevées par M. Fasquelle, qui rejoignent d'ailleurs la remarque de M. Juanico, toute la question est de savoir comment nous définissons le monopole des droits exclusifs : qu'est-ce qui en fait partie et qu'est-ce qui en est exclu ?

Vous serez totalement associés à cette réflexion. Je l'ai dit en introduction, je veux bien le redire et en reprendre l'engagement : vous serez associés à la rédaction de cette ordonnance.