Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

J'avais effectivement cru comprendre que le ministre avait donné un avis défavorable…

Pour l'instant, l'alinéa 6 prévoit effectivement que la durée d'exercice des droits exclusifs « ne pourra excéder vingt-cinq ans ».

Le premier alinéa précise néanmoins que cette durée est limitée.

Nous en revenons finalement aux discussions que nous avions tout à l'heure : la seule raison de privatiser La Française des jeux est, comme pour Aéroports de Paris, de réaliser les économies budgétaires que le Gouvernement n'a pas voulu faire depuis juin 2017.

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