Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est très simple : il s'agit toujours du même débat. Il faut dire explicitement que la compétence transférée à l'entreprise qui reprendra La Française des jeux exclut de ses droits exclusifs les jeux de casino en ligne.

Il faut être bien clair sur ce point. Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer cet amendement si vous déclarez : « Bien entendu, monsieur de Courson, les jeux de casino en ligne ne feront pas partie du monopole qui lui sera transféré. »

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