Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant ! Puisque c'est si évident, monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous d'inscrire cette précision dans la loi ?

Il s'agit d'un point extrêmement délicat. J'étais rapporteur pour avis du projet de loi sur les jeux en ligne en 2009, et nous en avions largement discuté à l'époque. Nous avons construit un équilibre qui est fragile. Ne le menacez pas !

Ce que je regrette, c'est qu'à chaque fois qu'on veut apporter une précision qui permettrait de rassurer les grands acteurs de ce secteur à part, vous la refusez. C'est très dommage.

Je soutiens l'amendement de Charles de Courson, parce que cette précision me semble extrêmement utile.

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