Intervention de Daniel Fasquelle

À quoi servons-nous ce soir ? Nous perdons notre temps. Chaque fois que nous défendons un amendement visant à préciser les choses, vous prenez des engagements, vous promettez de réfléchir ou de nous associer à une discussion future. Cette attitude traduit un manque de respect du législateur. J'espère qu'elle n'est pas due au fait que ces amendements viennent de l'opposition, mais on n'aura guère progressé, ce soir, dans la co-écriture de la loi.

La façon dont vous rejetez systématiquement nos amendements – souvent avec le soutien de Mme la rapporteure, d'ailleurs – témoigne, je le répète, d'un manque de respect à l'égard du législateur. Nos amendements sont de bon sens. Pourquoi donc ne pas les accepter, puisque nous sommes d'accord sur le fond ? Il va de soi que nous les maintenons.