Se connecter - Mon compte
J'ai précédemment exposé la logique de cet amendement, qui vise à préciser que la future autorité de régulation des jeux d'argent et de hasard est une autorité administrative indépendante. En toute logique, cet amendement devrait être adopté.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.