Intervention de Christophe Blanchet

Si j'ai retiré les deux amendements précédents, c'est pour assurer la cohérence de la protection des mineurs contre les jeux d'argent avec la législation sur l'alcool.

Aux termes de la loi du 12 mai 2010, qui s'applique à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, la responsabilité de cette politique, s'agissant en particulier de l'accès des mineurs aux jeux d'argent, incombe aux opérateurs.

Nous devons réintégrer cette responsabilité dans la sphère régalienne. La protection des mineurs ne doit pas être de la compétence privée, mais bien de l'État, d'un État fort qui assure sa mission ; car laisser aux opérateurs le soin de fixer les règles de prévention, de contrôle, de sanction et de suivi sur l'interdiction des jeux d'argent pour les mineurs, c'est comme dire à Marlboro, à Gauloises, à Gitanes, à Lucky Strike, bref, aux cigarettiers, qu'ils ont compétence pour assurer la prévention des mineurs, contrôler et sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi.

Cela reviendrait aussi à dire à Heineken, à Ricard ou à Martini, bref, aux alcooliers, qu'ils ont compétence pour gérer la prévention et la protection des mineurs, la lutte contre la vente d'alcool aux mineurs, le contrôle de ceux qui ne respectent pas la loi et la fixation du tarif de l'amende pour les contrevenants. Il y a là un non-sens et un déséquilibre dans la défense de l'intérêt général.

Monsieur le ministre, vous avez dit hier que votre engagement politique n'obéissait qu'à une seule fidélité, celle de la défense de l'intérêt général et du renforcement des garanties données aux citoyens. L'intérêt général, aujourd'hui, commande d'assurer la protection des mineurs face aux jeux d'argent et de garantir aux citoyens que ceux qui sont en infraction, s'agissant de l'interdiction de vendre les jeux dont il est question aux mineurs, seront sanctionnés par l'État.

Par cet amendement, je propose donc que l'État se saisisse de la question et mette en place une réelle politique publique de prévention de l'addiction des mineurs aux jeux d'argent et de hasard.