Intervention de Ian Boucard

En commission spéciale, il a été inscrit dans la loi que ceux qui vendraient des jeux de hasard à des mineurs ou leur en donneraient à titre gracieux seraient sanctionnés par une amende. Cela résulte notamment du travail de notre collègue Christophe Blanchet.

Il reste à fixer le montant de cette amende. Cette semaine, un article dans la presse nationale parlait de 7 500 euros, voire 15 000.

J'ai regardé ce qui se fait dans les autres branches : casinos, débitants de tabac ou d'alcool. Les propriétaires de casinos ont bien plus de moyens de contrôler l'âge d'un joueur que notre buraliste de campagne, qui ne peut pas embaucher un vigile chargé, à l'entrée, de vérifier les pièces d'identité en les comparant à un registre national. J'ai donc aussitôt exclu de me régler sur ce cas de figure.

Restent le tabac et l'alcool. Il a été précédemment question de l'amende encourue par les débitants de tabac ; il me semble que le cadre est le même. En effet, ceux qui vendent des jeux à gratter, des grilles de loto, bref des produits de La Française des jeux sont souvent nos buralistes, et quelquefois nos boulangers. Il serait raisonnable de ne pas les assommer : le buraliste est parfois le dernier commerce qui reste dans nos campagnes et souvent aussi – on l'oublie – dans nos quartiers de la politique de la ville, où il tient bon et fait office de boulanger, d'épicier, etc.

Pour ces raisons, l'amendement tend à fixer l'amende au niveau sanctionnant les contraventions de la quatrième classe, comme pour la vente et l'offre de produits du tabac à un mineur selon le décret du 25 mai 2010. Ce montant raisonnable permettrait de protéger les mineurs et de sanctionner les contrevenants tout en évitant de mettre les commerçants en difficulté.