Intervention de Christophe Blanchet

Je remercie mes collègues qui ont voulu fixer le montant de l'amende encourue par ceux qui contreviendraient à l'interdiction de vendre des jeux d'argent aux mineurs. Mais le montant qu'ils proposent serait de 135 euros. Ce n'est pas assez. La question est de savoir non pas si l'on va mettre des commerçants en difficulté, mais comment protéger les mineurs des conséquences sociales dramatiques des jeux d'argent et, à cette fin, comment responsabiliser les vendeurs de ces jeux.

Il existe déjà une amende pour sanctionner les buralistes qui vendent un jeu à un mineur : fixée par la FDJ, elle correspond à 0,2 % du bonus. À quoi cela correspond-il ? Prenons les 4,2 milliards d'euros de produit des jeux de loterie et de grattage, divisons ce chiffre par les 30 000 points de vente : on arrive à 145 000 euros, ce qui, multiplié par 0,2 %, fait 257 euros.

L'amende que vous proposez, mes chers collègues, est donc deux fois moins élevée que celle que la FDJ peut infliger aux buralistes. On sait, grâce au rapport d'information d'Olga Givernet et de Régis Juanico, que 63 % des buralistes sont déjà en infraction aux dispositions sur la vente aux mineurs ; avec votre amende, le risque sera deux fois plus élevé. Le montant n'est donc pas le bon.

Par l'amendement no 1043 , je propose que nous soyons logiques jusqu'au bout. L'alcool est dangereux pour les mineurs ; le législateur a donc imposé une amende de 7 500 euros à quiconque vend de l'alcool à un mineur, qu'il s'agisse d'un débitant de boissons, d'un hypermarché ou de qui que ce soit d'autre. Il n'y a pas eu à ce sujet de négociation préalable avec les 45 000 débitants de boissons ni avec les 20 000 hypermarchés et supermarchés : ils n'ont pas été associés à la réflexion ; du jour au lendemain, la loi, votée ici même en 2009, s'est appliquée à eux.

Si le jeu est aussi dangereux que l'alcool pour les mineurs – et, sur ce point, l'Organisation mondiale de la santé est très claire – , il appartient au législateur de fixer une amende élevée et dissuasive, pour protéger efficacement les mineurs de ses risques.

Monsieur le ministre, je vous fais confiance, comme je vous ai fait confiance en première lecture lorsque vous vous êtes engagé à réunir les buralistes et tous les acteurs impliqués afin de réfléchir au montant de l'amende. À votre tour, faites confiance au législateur, qui a envie de prendre ses responsabilités. En 2009, quand il s'est agi de fixer à 7 500 euros le montant de l'amende, on a voté ici même pour modifier l'article L. 3353-3 du code de la santé publique, on n'a pas procédé par ordonnance !