Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ce serait une preuve de sagesse que de retirer ces amendements. Que nous montre le débat, en effet ? Que nous ne sommes pas aujourd'hui capables de trouver un terrain d'entente concernant le montant des amendes encourues par les buralistes qui ne respecteraient pas l'interdiction de distribuer des jeux de hasard à des mineurs. Entre 135 et 7 500 euros, il y a un sacré écart ! Quelle amende va s'appliquer ? Quelle amende est justifiée ? Quelles sont les incidences ? Le risque d'addiction justifie-t-il un montant de 7 500 euros ? Est-on plus proche de la vente du tabac, auquel cas il faut une amende de 135 euros ?

Tout cela ne me semble pas mûr, pas suffisamment travaillé. Je propose donc aux auteurs des amendements de les retirer et que nous nous retrouvions pour travailler ensemble à cette question cruciale des amendes et des sanctions – en en discutant avec les buralistes : croyez-moi, il serait très compliqué de procéder à la privatisation de la FDJ et d'y associer les buralistes en leur permettant de prendre une part du capital, tout en leur annonçant que l'on a décidé sans les consulter du montant de l'amende qui leur sera imposée s'ils ne respectent pas les règles fixées par la loi. Il faut prendre le temps de la concertation et du dialogue pour fixer la juste sanction.

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