Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Oui, des pieds de cochon !

Plus sérieusement, il nous faut peut-être un texte, mais je ne voudrais pas que ce texte stigmatise les buralistes. S'il était utile, ce serait parce qu'il fixe, au-delà du seul cas des buralistes, une règle qui s'applique à tous. Cette règle doit être raisonnable et non excessive. Cessez de déposséder le législateur de tous ses droits : il est de notre responsabilité de fixer la sanction, surtout pénale. Puisque nous devons à mon avis prendre position ce soir, j'opte pour celle, raisonnable, réfléchie et étayée, de Ian Boucard.

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