Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Cela implique que 37 % d'entre eux la respectent. Il faut les protéger, car ils subissent une concurrence déloyale de la part de ceux qui ne la respectent pas. C'est notre rôle.

Je rappelle que l'amende proposée par mon collègue est deux fois inférieure à celle que pratique la FDJ. Elle sera donc encore moins efficace.

Le débat a placé chacun face à ses responsabilités et nous a fait réfléchir à l'hypothèse des 7 500 euros, par analogie avec l'amende sanctionnant la vente d'alcool aux mineurs, laquelle a eu des effets positifs dans beaucoup d'endroits en France. Car il ne faut pas généraliser, cher collègue Fasquelle : il y a toujours des exceptions !

Toutefois, la sanction vise l'ensemble de ceux qui vendent des jeux aux mineurs, aussi bien les casinos et les sites de jeux en ligne que les PMU et les buralistes. Il ne s'agit donc pas de stigmatiser ces derniers. Relisez bien mon amendement : ils n'y sont jamais nommés. Il vise les opérateurs qui vendent des jeux à des mineurs. Si vous parlez des buralistes, c'est peut-être parce que ce sont eux qui, d'après tous les rapports, respectent le moins les règles encadrant la vente de jeux aux mineurs.

Je vais retirer mon amendement, dont le but était d'abord de lancer cette réflexion dans l'hémicycle, afin que, lorsque nous examinerons les ordonnances, nous le faisions avec la plus grande efficacité et dans la concertation avec tous les opérateurs, sans chercher à leur « taper dessus avec un bâton » – je ne tape sur personne, monsieur Fasquelle ! Cherchons l'efficacité par le dialogue sans perdre de vue que nous avons le pouvoir d'imposer les choses au cas où la négociation échouerait.

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