Intervention de Ian Boucard

Je ne retire pas mon amendement, car j'estime que c'est au législateur de faire la loi. Depuis le début de ce débat, on nous explique que nous ne votons ici que des principes abstraits, et que des ordonnances viendront ensuite. En réalité, nous ne faisons pas la loi : nous nous contentons d'enregistrer ce que le Gouvernement a prévu. C'est à se demander ce que nous faisons tous ici.

Je voudrais répondre à Christophe Blanchet sur la question de l'alcool. M. le ministre l'a dit dans son propos introductif : si l'amende est de 7 500 euros pour l'alcool c'est parce qu'il y a un risque de trouble à l'ordre public et que le législateur dans sa grande sagesse a posé le principe de la proportionnalité des sanctions. En revanche, il n'y a pas de risque de trouble à l'ordre public dans le cas du tabac ou des jeux. C'est pourquoi j'ai proposé une amende de quatrième catégorie, dans le respect du principe de proportionnalité des sanctions et je pensais, monsieur le ministre, que nous pourrions nous retrouver sur cette question.

Par ailleurs, monsieur Blanchet, le calcul que vous faites à partir de la moyenne pondérée du nombre des buralistes est quelque peu spécieux étant donné que les bureaux de tabac n'ont pas tous exactement la même taille. Il en est pour qui l'amende sera peut-être un peu plus faible, mais pour d'autres elle sera sans doute beaucoup plus forte.

Selon vos dires, 67 % des points de vote sont aujourd'hui en infraction, mais c'est peut-être parce que La Française des jeux ne les contrôle pas. La sanction que je propose est moins lourde, mais l'idée est que nous nous engagions à faire respecter la loi. Être législateur, en effet, ce n'est pas seulement faire la loi, c'est aussi faire en sorte qu'elle soit un tant soit peu respectée.

Enfin, monsieur le ministre, vous nous avez assuré avoir rencontré les buralistes : j'aurais souhaité connaître votre position, car il y a une grande différence entre ce que propose M. Blanchet et ce que nous proposons. J'aurais aimé que vous nous indiquiez un début de piste de réflexion.