Intervention de Régis Juanico

Les travaux de l'Office français des drogues et des toxicomanies nous apprennent qu'à peu près 40 % des mineurs ont joué au moins une fois durant l'année écoulée. Parmi ces jeunes, un peu plus de 50 % ont joué dans un point de vente physique, tout simplement parce que, comme cela a été dit, les jeunes ne sont pas autorisés à entrer dans un casino et qu'ils jouent très peu aux paris hippiques – j'ai vu très peu de mineurs se rendre sur un hippodrome pour parier sur des chevaux. Enfin, il est extrêmement difficile pour eux de jouer en ligne, parce qu'il faut un compte bancaire pour toucher ses gains. L'essentiel se passe donc dans les points de vente physique.

Les buralistes sont demandeurs d'un dispositif de pénalisation de la vente de jeux aux mineurs parce qu'ils veulent mieux faire respecter l'interdiction de vente de jeux aux mineurs. Les dispositifs législatifs qui leur permettent de vérifier l'âge des personnes qui viennent jouer constituent déjà une avancée.

Les opérateurs agissent. La FDJ soumet chaque bureau de tabac, soit 30 000 points de vente, à un contrôle de conformité au moins une fois tous les deux ans. Il y a donc des contrôles systématiques et réguliers.

Un dispositif de sanction existe déjà – 5 % de commission, 0,2 % de bonus responsable. Je suis cependant de l'avis du ministre et de ceux qui ont dit que ce n'est pas à la loi de fixer la catégorie de la peine et que cela doit être le fruit d'une discussion avec les buralistes. Le principe de l'amende est déjà inscrit dans la loi. Engageons maintenant une discussion.