Intervention de Régis Juanico

sur la fiscalité des jeux, puisque tel est l'objet de cet article. Néanmoins, avant d'y venir et dans le prolongement de notre discussion précédente, je précise à Christophe Blanchet que le taux de non-conformité des bureaux de tabac-presse contrôlés par La Française des jeux est retombé à 49 %. Un travail a donc été accompli en deux ans. Avec Jacques Myard, nous avions un peu sonné le tocsin dans notre rapport et, aujourd'hui, un buraliste sur deux, tout de même, ne vend pas de jeux aux mineurs.

S'agissant de la fiscalité des jeux, il a été décidé de basculer d'une assiette fiscale liée aux mises vers le produit brut des jeux, ce qu'Olga Givernet et moi-même recommandions dans notre rapport d'information. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, que cette disposition s'appliquera aussi au poker en ligne ? Les études d'impact et les simulations qu'ont effectuées vos services montrent-elles que les recettes fiscales seront maintenues pour l'État – un iso-rendement est-il certain ?

Je soutiens les écarts de taux prévus par le texte entre les paris sportifs en dur – 41,1 % – et en ligne – 54,5 %. Le maintien d'un tel écart est important, les taux de retour aux joueurs étant différents.

Enfin, puisque nous sommes dans le domaine de la fiscalité, s'agissant des taxes affectées, vous savez que La Française des jeux a toujours été un acteur historique du financement du sport amateur – elle en est le premier contributeur – , à hauteur de 250 millions si l'on y inclut les actions de mécénat et de sponsoring qu'elle menait encore il y a deux ans.

Malheureusement, les plafonnements en vigueur pour le Centre national pour le développement du sport – CNDS – et la nouvelle Agence nationale du sport ont entraîné une baisse de la contribution de La Française des jeux, qui est passée de 220 à 93 millions seulement. Pouvez-vous nous assurer que le sport, en particulier amateur, continuera à bénéficier de ces taxes affectées ?