Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 bis a (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Monsieur Juanico, vous rappelez avoir préconisé la fiscalisation des bénéfices dans le rapport d'information que vous avez rédigé avec Mme Givernet. C'est une mesure pertinente dans la mesure où les taux sont adaptés de manière à permettre un rendement stable et sans perte de recettes pour l'État, où les modalités de prélèvement sont simplifiées et où nous alignons notre réglementation sur d'autres modèles européens.

Mon avis sera néanmoins défavorable, s'agissant d'un amendement de suppression.

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