Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 bis a (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Je vous invite à retirer cet amendement, car le Sénat a introduit plusieurs dispositions relatives à l'association des collectivités territoriales concernées dès lors qu'elles sont autorités concédantes de la distribution ou autorités organisatrices d'un réseau public de distribution. Votre amendement, en ce qu'il concerne davantage les missions générales du gestionnaire que le champ de l'expérimentation, dépasse le cadre de l'article.

Quant aux expérimentations, nous souhaitons qu'elles soient réalisées le plus simplement possible. Avis défavorable si l'amendement est maintenu.

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