Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 quinquies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 49

Nombre de suffrages exprimés 46

Majorité absolue 24

Pour l'adoption 16

Contre 30

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.