Intervention de Daniel Fasquelle

Nous abordons un sujet extrêmement important : le Gouvernement veut créer un géant français de la bancassurance en rapprochant le groupe La Poste de CNP Assurances. Des décisions aussi importantes ne peuvent pas être prises par le biais d'un amendement, comme l'a fait le Gouvernement alors que cette mesure ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi. Nous ne disposons d'absolument aucune étude d'impact sur ce sujet. C'est du bricolage institutionnel dans un secteur très particulier et très réglementé, tant par le droit français que par le droit européen. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article afin de reprendre ce dossier tranquillement.

Il y va de l'avenir de La Poste, de CNP Assurances, mais aussi de la Caisse des dépôts et consignations. Encore une fois, le danger est de banaliser la Caisse des dépôts et consignations, un outil dont nous avons aujourd'hui absolument besoin, notamment pour le développement des territoires – j'en veux pour preuve la création récente de la Banque des territoires. Je parle de bricolage, car je n'ai pas d'autre mot qui me vienne à l'esprit. Vous prenez le risque de banaliser la Caisse des dépôts et de lui faire perdre sa spécificité. Aujourd'hui, la Caisse des dépôts peut agir à la demande de l'État, ou plus précisément de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans un contexte particulier, pour soutenir des projets dans les territoires en dehors du cadre qui s'impose normalement aux établissements bancaires. Je le répète, l'article 54 comporte un vrai danger, celui de faire perdre à la Caisse des dépôts sa spécificité, et donc de nous faire perdre un outil dont nous avons absolument besoin pour le développement de nos territoires.