Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, mon inquiétude est simple : comment justifier que le nouvel acteur qui se crée puisse continuer à bénéficier de règles dérogatoires, alors qu'il vient concurrencer directement d'autres acteurs présents sur ce marché qui n'en bénéficient pas ? Avez-vous vraiment, à cet égard, le feu vert de Bruxelles ? Je crains qu'à cause de votre bricolage – je ne trouve pas d'autre mot – , la Caisse des dépôts et consignations ne perde le régime dérogatoire dont elle bénéficie aujourd'hui. Vous jouez avec le feu et je voudrais avoir ce soir la certitude que vous avez au moins le feu vert de Bruxelles sur ce point.