Intervention de Éric Poulliat

À mon tour, je voudrais remercier le rapporteur pour son travail.

Pour ma part, j'aimerais revenir sur l'article 2 qui prévoit deux conditions cumulatives pour que les étudiants en médecine français, ayant mené tout ou partie de leurs études en premier et deuxième cycle dans un État membre de l'Union européenne, puissent intégrer le troisième cycle en France. Premièrement, ils doivent avoir validé une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive 200536CE dans un État membre de l'Union européenne. Dans les faits, cela signifie qu'ils ont fait au moins six ans d'études représentant 5 500 heures d'enseignement théoriques et pratiques dans une université ou sous la surveillance d'une université. Deuxièmement, ils doivent avoir obtenu une note minimale à des épreuves permettant d'établir qu'ils ont acquis les connaissances et compétences suffisantes.

Ces modalités seront fixées par décret en Conseil d'État mais j'aimerais vous interroger sur ces deux conditions. En ce qui concerne la définition de la formation médicale de base, pourquoi ne pas utiliser les crédits ECTS – European Credits Transfer System – qui sont largement reconnus ? Nous connaissons tous le bénéfice que peuvent tirer les étudiants d'un séjour à l'étranger pour parfaire leur formation. L'utilisation de ce dispositif profiterait aussi à l'Union européenne.

J'en viens à la note minimale à des épreuves permettant d'établir que l'étudiant a acquis des compétences suffisantes. Alors que le projet de loi prévoit de supprimer les ECN d'accès au troisième cycle et qu'il affiche l'objectif de permettre la mobilité des étudiants en médecine, quelles seront les modalités de ces épreuves pour les étudiants revenant d'une mobilité universitaire au sein de l'Union européenne ? L'examen sera-t-il passé dans le pays de la mobilité ou en France ? Comment comparer les systèmes de notation entre les différents pays ? Y aura-t-il des épreuves écrites ?