Intervention de Muriel Ressiguier

Par cet amendement, nous souhaitons introduire dans le présent projet de loi l'une des préconisations du défenseur des droits qui regrette que soit laissée aux universités la liberté de fixer le seuil des élèves hors secteur pouvant intégrer leurs rangs et souligne que cette mesure, appliquée différemment selon les universités, crée des freins à la mobilité géographique et sociale. Certaines universités ont fixé ce taux à 1 %, ce qui revient, en pratique, à exclure la plupart des candidats hors secteur. Le choix des futurs étudiants qui souhaitent intégrer une autre académie pour poursuivre leurs études supérieures est souvent lié aux spécialités qui n'existaient pas dans leur académie d'origine, à moins qu'ils ne soient tout simplement désireux de s'émanciper et de découvrir de nouveaux horizons – ce à quoi nous ne pouvons que les encourager.

De plus, la loi met en place une priorité absolue pour les lycéens français et les ressortissants européens scolarisés à l'étranger, puisqu'ils sont considérés comme résidents de l'académie à laquelle ils postulent. Si les raisons pratiques d'une telle mesure sont compréhensibles, on en arrive à des traitements nettement différenciés entre les futurs bacheliers. Pour cette raison, nous proposons d'augmenter le seuil des futurs étudiants hors secteur et de le fixer à un minimum de 10 %.