Intervention de Agnès Buzyn

Les territoires, dans leur très grande majorité, souffrent de tensions, en matière de démographie médicale, et de difficultés. Pour répondre à leurs besoins et essayer d'attirer des médecins à peu près partout, nous avons essayé de définir des critères objectifs de zonage permettant de focaliser les aides. Le nouveau zonage nous a ainsi permis de passer d'une couverture par des aides spécifiques de 7 % à 18 % de la population. La méthodologie actuelle ne tient pas seulement compte du ressenti des uns et des autres, mais de critères objectifs : bassins de population ; accessibilité en matière de délai d'attente avant une consultation ; activité des professionnels en nombre de patientèle et de consultations ; besoins des patients fondés sur la moyenne d'âge de la population. Beaucoup d'élus locaux, qui se sont vus retirer certaines aides, à la suite du nouveau zonage, ont fait part de leur ressentiment ; mais je n'ai pas entendu les 11 % qui ont bénéficié d'aides nouvelles se plaindre de la méthode de définition du zonage.

Les CRSA sont consultées pour le zonage : elles sont un espace de concertation. Le projet régional de santé (PRS) se négocie avec les élus. C'est aussi l'occasion de regarder les zones en tension. Nous avons essayé d'améliorer le zonage, en intégrant un critère supplémentaire : le risque de départ de professionnels à la retraite dans les trois ans. La situation est en réalité très mouvante et évolue d'une année sur l'autre. L'ARS peut adapter le zonage au cas par cas. Nous avons essayé de l'améliorer et de l'affiner encore plus. Si l'on demandait aux élus leur avis sur la démographie médicale dans leur territoire, la France entière risquerait d'être couverte par le zonage… Demande de retrait ou avis défavorable.