Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Votre demande est satisfaite, dans la mesure où le remplacement, dont le régime juridique restera inchangé, peut s'effectuer en tout point du territoire. Prévoir une disposition pour les zones sous-denses, en cas d'afflux saisonnier ou dans l'intérêt de la population ne présente pas d'intérêt car le remplacement nécessite comme seul préalable l'absence programmée du médecin à remplacer. En outre, en limitant à trois conditions cette possibilité, votre amendement conduit à exclure les zones qui ne correspondent pas aux caractéristiques énoncées mais où un remplacement temporaire s'avérerait nécessaire. Avis défavorable.

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