Intervention de Jean-Carles Grelier

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » ! Il s'agit, à nouveau, d'insérer les collectivités locales dans le processus et de leur permettre de saisir le préfet pour obtenir l'autorisation de recruter un médecin adjoint. Parfois, les maires sont plus vite informés que l'ARS ou le conseil de l'Ordre de manquements ou de carences.

Je saisis l'occasion pour inviter Mme la rapporteure à consulter la jurisprudence, assez stable, du Conseil d'État, qui ne goûte que très peu la notion de carence « ponctuelle », car elle ne correspond à rien, n'a ni début ni fin et pose de nombreuses difficultés.