Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ce sont des situations auxquelles nous ne pouvons être que sensibles, et nous avons beaucoup réfléchi à ces amendements. Je souhaite que l'établissement de l'acte de décès demeure un acte médical, car il permet de repérer les causes de décès suspectes par exemple, et nécessite de remplir avec précision un document pour repérer de nouvelles pathologies ou des risques épidémiques. Déclasser l'acte de décès et le transformer en acte infirmier constituerait une décision majeure, qu'il me semble difficile de prendre en l'état. Je comprends toutefois les difficultés auxquelles les territoires font face. Je vous propose de réfléchir encore sur cette question et de vous soumettre un amendement en séance.

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