Intervention de Agnès Buzyn

En réalité, nous sommes tous d'accord pour reconnaître le problème, considérer que les infirmiers savent très bien repérer qu'un patient est décédé et, pour autant, dire que l'établissement d'un certificat de décès est un acte médical. En effet, le registre des décès est un registre exhaustif, qui permet de connaître les causes de décès dans la population française. Il doit être rempli médicalement, avec rigueur. Parmi ces constats, nous devons trouver une voie étroite.

Je rappelle que, depuis un an, et dans toutes les zones sous-denses, le déplacement du médecin est rémunéré 100 euros, ce qui n'était autrefois le cas que le week-end et la nuit. Je propose de faire un bilan de cette mesure et de considérer son élargissement éventuel. J'essaierai de travailler sur ce point avec mes équipes, mais je crois que l'on ne peut pas déclasser le certificat de décès, qui doit rester un acte médical. Vous comprenez bien la difficulté devant laquelle nous nous trouvons. Je vous proposerai une solution en séance.