Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Vous avez raison : votre amendement va dans le même sens que celui de M. Véran, mais l'écriture du vôtre provoque un problème juridique.

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