Intervention de Josiane Corneloup

L'article L. 4301-1 du code de la santé publique, qui définit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux, s'est vu compléter en 2016, lors des débats parlementaires ayant conduit à son introduction, d'une notion de « coordination des soins par un médecin » alors qu'en réalité, le professionnel de santé en pratique avancée n'intervient pas sous la coordination d'un médecin – il peut d'ailleurs être lui-même chargé de cette coordination.

La mention relative à la coordination place les professionnels de santé dans une situation délicate puisqu'en l'absence de coordination par le médecin, ils ne devraient pas légalement pouvoir exercer. Par l'amendement AS89, nous proposons donc de la supprimer.