Intervention de Agnès Buzyn

Beaucoup de choses ont été dites. Je ne pourrai probablement pas répondre à chacun d'entre vous, mais nous aurons l'occasion d'y revenir en séance publique.

La philosophie de ce texte repose sur le décloisonnement entre la médecine de ville et l'entrée dans la filière hospitalière. Nous devons faire face à un double défi. Le premier est celui de la démographie médicale, qui fait que beaucoup de nos établissements sont aujourd'hui peu attractifs, parce qu'ils ne font que très peu d'actes et peinent à recruter des professionnels. Le second est celui d'une médecine qui s'hyper-spécialise et qui nécessite des compétences toujours maintenues, grâce à une activité soutenue et des plateaux techniques de plus en plus complexes à mettre en place dans ces hôpitaux. C'est pourquoi beaucoup d'entre eux perdent en attractivité : ils ne sont plus capables d'assurer en continu les soins de qualité que nos concitoyens sont en droit d'attendre. On doit donc régler ce problème.

Dans beaucoup de ces hôpitaux, on laisse penser aux Français qu'ils sont bien soignés, alors que, nous le savons tous, le fait que les patients ne soient pas envoyés dans les centres plus expérimentés, peut parfois entraîner des pertes de chance au détriment de certains de nos concitoyens. C'est contre cela que j'entends réagir. Je souhaite assurer, par cette loi et par cette restructuration des filières de prise en charge hospitalière, une même qualité des soins partout dans notre pays. Le point d'entrée sera l'hôpital de proximité, qui assurera au patient l'accès à des spécialistes, à de la chirurgie, à des plateaux techniques. Les praticiens qui y exerceront auront des compétences soutenues par une activité plus élevée. Telle est la philosophie.

Par ailleurs, cela permettra de rapprocher l'hôpital de la médecine de ville et de faire en sorte que ces hôpitaux soient attractifs parce que des médecins de ville pourront y exercer. J'ai donné l'exemple la semaine dernière de l'hôpital de proximité de Pont-Audemer, qui est pour moi de très bonne qualité. Des professionnels libéraux interviennent sur le plateau technique de radiologie. Cela permet d'y maintenir un scanner ou une IRM. Ils interviennent aussi dans le service de médecine, où ils peuvent continuer à suivre leurs patients.

Ce type d'établissement existe dans beaucoup de pays. Nous sommes l'un des rares pays à avoir autant cloisonné la médecine hospitalière et la médecine de ville. Dans ce contexte, l'hôpital de proximité permettra de recréer du lien. Je suis fondamentalement convaincue que c'est un service que nous allons rendre à nos concitoyens.

Monsieur Bruneel, vous avez parlé des maternités. Je rappelle qu'il n'y a plus que 530 maternités en France. Elles sont déjà, pour la majorité d'entre elles, réservées à des hôpitaux qui ont une forte activité. Le risque d'en fermer des dizaines est donc très peu élevé. En tout état de cause, ce n'est pas l'objectif. Soyons clairs : notre objectif est plutôt de recentrer ces hôpitaux sur leur forte valeur ajoutée, dans un bassin de vie donné, à savoir l'accès à un plateau technique et à des consultations avancées de spécialistes au sein de ces hôpitaux, telles que j'en ai observées à Pont-Audemer. Telle est la philosophie.

En termes de méthode, puisque beaucoup d'entre vous critiquent le recours aux ordonnances, j'ai souhaité avancer sur ce dossier pour que les missions des établissements puissent être discutées au Parlement. Ainsi, j'ai eu plusieurs réunions de concertation, depuis novembre, avec les fédérations hospitalières, les acteurs de ville et quinze hôpitaux de proximité qui souhaitent s'engager dans cette démarche et constituent un panel représentatif d'établissements qui pourraient évoluer. Nous avons travaillé ensemble sur la question de leurs missions.

Le document dont vous parlez, Monsieur Grelier, est en fait un document du groupe de travail concerné. Il ne s'agit pas de l'amendement, que j'ai déposé devant la commission.

Ainsi, j'ai tout mis en oeuvre pour vous donner très rapidement de quoi travailler dans l'hémicycle sur ce sujet majeur, qui est un point angulaire de la réforme que je propose. C'est pourquoi je vous propose de de retirer vos amendements. Nous avons besoin de ces hôpitaux de proximité. Grâce à eux, nous allons améliorer la qualité des soins, j'en suis absolument convaincue.

Je suis en train de mettre en place un groupe de contact avec tous les élus locaux, des représentants de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF ainsi que des parlementaires. Je souhaiterais qu'il puisse, en permanence, discuter de l'évolution de la réforme. La place des élus locaux sera évidemment préservée dans la gouvernance.

Avant de déposer l'ordonnance, je reviendrai devant vous pour que nous ayons l'occasion d'en discuter. C'est un engagement que j'ai pris, car je souhaite réellement que ce débat sur les missions des établissements puisse avoir lieu dans l'hémicycle. C'est pourquoi je vous demande de ne pas supprimer l'article 8.