Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Vous appelez notre attention sur un point que je trouve très intéressant. Dans le cadre d'un établissement multi-sites, type que l'on retrouve en nombre de plus en plus important aujourd'hui, il n'est pas possible de labelliser un seul site. Le statut d'hôpital de proximité ne peut être accordé qu'à un établissement soit public soit privé. L'ambition du Gouvernement est précisément de pouvoir labelliser « établissement de proximité » une antenne d'une nouvelle entité fusionnée.

Je vous propose donc de bien vouloir retirer vos amendements.

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