Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Ne recréons pas la même ambiguïté qu'avec les groupements hospitaliers de territoire pour lesquels on n'a pas su aller jusqu'au terme de la démarche de regroupement. On s'est arrêté au milieu du gué : les hôpitaux supports sont dotés de la compétence d'achats alors que les hôpitaux parties en sont dépourvus. Évitons un tel monstre juridique. On ne saurait pas très bien ensuite quelles pourraient être les interprétations tant de la juridiction administrative que du juge des comptes.

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