Intervention de Agnès Buzyn

Je ne reviens pas sur la méthode, sur laquelle je me suis exprimée tout à l'heure. Le groupe de contact avec les élus permet de travailler en miroir et je vous présenterai l'ordonnance avant le dépôt de la loi d'habilitation.

Le travail sur les autorisations a été engagé de longue date. Je dirai qu'il s'effectue de manière continue au sein du ministère puisque les critères évoluent en fonction des nouvelles connaissances scientifiques. Ce travail est mené avec les agences sanitaires : l'Agence de la biomédecine pour les greffes, l'Institut national du cancer (INCa) pour la cancérologie, la Haute Autorité de santé (HAS) pour toutes les activités médicales. Il a un caractère essentiellement scientifique et s'appuie sur les sociétés savantes. Il permet d'identifier l'impact des seuils d'activité sur la qualité des soins et nous effectuons en parallèle des études d'impact sur l'incidence en termes d'organisation des soins sur le territoire. Dix-huit groupes de travail se penchent sur la totalité des autorisations existantes depuis plus d'un an et vont poursuivre leurs analyses dans l'année. Ce sont autant de raisons pour lesquelles nous vous demandons une habilitation à légiférer par ordonnance.