Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je ne sais pas comment une telle évaluation pourrait s'articuler avec les procédures de certification des établissements de santé et d'accréditation des équipes déjà mises en place par la Haute Autorité de santé. Les procédures en vigueur pourraient sans doute être améliorées mais, à mes yeux, il n'y a pas lieu d'ajouter une procédure nouvelle qui ne ferait que créer de la confusion et qui serait chronophage pour les équipes. Avis défavorable.

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