Intervention de Jean-Carles Grelier

C'est une question de principe contre ce recours aux ordonnances que nous avons déjà moult fois critiqué. Je voudrais aussi appeler l'attention du rapporteur sur une articulation juridique que j'ai du mal à éclaircir. Comment peut-on doter les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui sont dépourvus de la personnalité morale, d'une commission médicale de groupement (CMG) dont on ne sait ni si elle aura un pouvoir hiérarchique ni comment elle s'articulera avec les commissions médicales d'établissement (CME) ? Quels seront le rôle et la fonction de cette CMG, nécessairement consultatifs dans le cadre du recrutement de personnel médical ainsi qu'il est mentionné à l'article ? Une fois encore, j'y insiste, nous allons renforcer le flou juridique qui entoure les GHT, alors que nous aurions dû saisir l'occasion pour avoir enfin quelque chose de clair et de transparent.