Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement « spécial Ardèche » (Sourires) de notre collègue Brun vise à s'assurer que chaque département comprendra un GHT, étant donné que le code de la santé publique prévoit que « chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire ».

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