Intervention de Xavier Roseren

L'article 10 vise à renforcer la coopération au sein des GHT. Dans cette optique, il rend obligatoire le transfert des compétences en matière de gestion des ressources humaines à l'établissement support du groupement. Bien que ce transfert aille, en théorie, dans le sens de l'objectif visé, il risque de poser des problèmes sur le plan pratique : donner une telle compétence à l'établissement support peut créer des tensions avec les autres établissements. Ces derniers souhaitent procéder eux-mêmes aux recrutements, car ils connaissent mieux leurs équipes et les besoins. L'amendement AS532 consiste donc à rendre facultatif le transfert de compétences. Cette proposition s'inscrit dans la lignée qui est celle du Gouvernement : il souhaite, en effet, laisser plus de marge de manoeuvre aux territoires afin qu'ils s'organisent librement.