Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement rejoint l'un de ceux que nous venons d'examiner. L'article 10 prévoit, je l'ai dit, le transfert des compétences en matière de gestion des ressources humaines à l'établissement support du GHT. Il est donc logique de mutualiser certains aspects de cette compétence, comme la publication des offres d'emploi ou le recours à un chasseur de têtes. Cependant, il serait plus cohérent que le recrutement proprement dit reste dans le champ de compétence des établissements membres, car ces derniers connaissent les besoins de leurs équipes. Alors que cet article du projet de loi renvoie à une ordonnance le soin de définir les modalités du transfert de compétences, je propose d'inscrire directement dans la loi le principe selon lequel le recrutement reste dans le champ de compétence des établissements membres.