Intervention de Thomas Mesnier

Vous proposez d'instaurer des territoires de recherche en dehors des CHU. Je rappelle que l'accès à l'innovation pour les patients pris en charge en dehors des CHU est déjà possible dans le cadre des GHT, grâce à l'obligation qui est faite à ces derniers de conclure des conventions d'association avec les CHU. La solution que vous proposez est intéressante, surtout sous l'angle du « guichet unique », mais je crois que les conventions uniques qui ont été généralisées récemment ont fait leurs preuves. Si nous changeons ce dispositif tout neuf et qui marche, les différents acteurs pourraient s'y perdre. Tel qu'il est rédigé, l'amendement serait en outre difficile à mettre en oeuvre : il faudrait définir plus précisément la notion de « territoire ». La recherche clinique est un sujet majeur, mais cela ne doit pas jouer aux dépens de la qualité et de la sécurité des soins. Il faut faire attention aux conséquences qui pourraient se produire, notamment autour de la notion de territoire. Je vous propose de retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.