Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement part de la volonté de favoriser l'accès à des protocoles de recherche dans des établissements qui ne sont pas des CHU. C'est déjà possible : il peut y avoir des sites de recherche dans n'importe quel hôpital, y compris dans le secteur privé. Rien ne l'empêche.

Raisonner à l'échelon d'un territoire serait dangereux parce que chaque site doit avoir des compétences et une sécurité particulières, en fonction du type de recherche et de protocole auxquels les patients sont amenés à participer. Chaque site est évalué individuellement sous l'angle de sa capacité à faire ou non. Considérer que l'on devrait régionaliser ou territorialiser l'accessibilité à l'innovation avec un guichet unique conduirait à une forme de dégradation du niveau de qualité et de sécurité pour les patients qui participent à la recherche biomédicale. Je ne comprends donc pas bien cet amendement.

Rien n'empêche aujourd'hui un établissement hors CHU de participer à un protocole de recherche. Cela se fait beaucoup. Quand j'étais à l'Institut national du cancer (INCa), j'ai favorisé de nombreuses recherches sur le cancer dans des établissements privés qui participaient à de grands protocoles. Mais chaque établissement doit être évalué, chaque fois, en fonction de la recherche et de sa capacité à remplir certaines conditions. Par ailleurs, un guichet unique existe pour l'établissement support qui conventionne avec l'industriel. Je suis donc assez défavorable à cet amendement, que je propose de retirer.