Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement a pour objet de prolonger le mandat des membres élus et des présidents des CME afin de tenir compte des modifications induites par la création des commissions médicales de groupement. Conformément à l'article 10, chaque GHT devra installer une telle commission médicale au plus tard au 1er janvier 2012.

Comme les conditions de mise en oeuvre sont renvoyées à une ordonnance et ensuite à un décret, notamment pour la définition des incidences sur les CME, nous savons que nous ne serons pas en mesure de raccourcir les délais, en raison du temps qu'il faut pour co-construire avec les représentants des professionnels et des établissements de santé concernés ce que seront les commissions médicales de groupement.

Afin de rendre la situation plus simple, de permettre à ceux qui souhaiteront prendre des responsabilités dans les nouvelles commissions médicales d'établissement de le faire en connaissance de cause, et de permettre aussi à tous les électeurs d'exprimer leur choix au regard des compétences qui seront réellement exercées à l'avenir par ces instances, nous proposons de coordonner les élections aux CME parties aux GHT avec la mise en place des commissions médicales de groupement. Il s'agit donc de proroger les mandats des CME, dont beaucoup arrivent à échéance à l'automne 2019, jusqu'à la mise en place des commissions médicales de groupement – cela représente un peu plus d'un an.