Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le rapporteur général m'ayant indiqué qu'il ne souhaitait pas intervenir, nous allons passer aux explications de vote. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche.