Intervention de Thomas Mesnier

Vos amendements sont déjà satisfaits. La loi prévoit en effet que la commission des usagers participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers. Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement.

Je vous propose donc de retirer vos amendements. À défaut, j'y serais défavorable.