Intervention de Thomas Mesnier

L'article L. 1461-1 du code de la santé publique charge le système national des données de santé de rassembler des données médico-administratives. S'y ajouteront les données cliniques. Si nous devions adopter votre amendement, le SNDS abriterait aussi les données que vous visez et qui ne présentent aucun intérêt pour la recherche. Je crois que vous vous méprenez sur la nature du SNDS qui n'est pas une base unique de données de santé, mais un système décentralisé qui a vocation à faciliter les appariements, à mettre à disposition du public ou des chercheurs, des jeux de données. Avis défavorable.