Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Le système national des données de santé est composé des données de l'assurance maladie, des données hospitalières, des causes médicales de décès, des données médico-sociales des personnes handicapées et d'un échantillon de données de remboursement des organismes complémentaires. Ces données ont un caractère médico-administratif.

Afin de démultiplier l'utilisation des données du système national des données de santé, celui-ci est enrichi par le projet de loi des données cliniques collectées lors des actes pris en charge par l'assurance maladie.

Dans le même esprit, y adjoindre les données à caractère personnel issues d'enquêtes, appariées avec les données du système national des données de santé, permettra également d'élargir le champ des connaissances pouvant être tirées de l'analyse des données du système national des données de santé. Ces données concernent des thèmes très divers, tels que la consommation d'alcool, de tabac, la santé mentale, le renoncement aux soins, le contexte social ou l'état de santé ressenti. Leur intégration dans le système national des données de santé permettrait d'avoir une interprétation plus fine des analyses effectuées et une gouvernance unifiée de toutes les données.

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