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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Votre intention est satisfaite par le texte puisqu'il s'agit de données relatives à la prise en charge au titre de l'assurance maladie, donc des données cliniques, et que le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) alimente déjà le SNDS s'agissant des prescriptions. Avis défavorable.

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