Intervention de Thomas Mesnier

Cet ajout ne me semble pas nécessaire et paraît satisfait par le 6° de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique qui prévoit en effet que l'une des finalités du SNDS est la recherche, les études, l'évaluation et l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

La formulation me paraît suffisamment générale pour répondre à vos attentes, l'idée étant de laisser aux chercheurs toute latitude pour exploiter les données. Avis défavorable.