Intervention de Thomas Mesnier

L'évolution que vous proposez visant à élargir l'accès permanent à la base pour établir un dialogue équitable avec les pouvoirs publics ne me semble pas correspondre à la finalité du SNDS. Comme je le disais précédemment, il me semble important que l'accès se fasse dans le cadre du droit commun. Avis défavorable.